Accueil›Procédures collectives›Somnel

Liquidation judiciaire Personne physique

Loye-sur-Arnon2016120200052Prononcé le 12-01-2014Mis à jour le 11/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loye-sur-Arnon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120200052. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLoye-sur-Arnon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120200052
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le28-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
18170 Loye-sur-Arnon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/185311-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny, Arsène, Andréa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de vaches laitières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>élevage de vaches laitières</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; liquidateur : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; jugement arrêtant un plan de redressement en date du 12 janvier 2015 ; jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 16 décembre 2013 ; RG 16/1853</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200052
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges20-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE SUTTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SOMNEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d'Avron, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200052
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1508</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Bourges ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges12-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1543</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SOMNEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benny, Arsène, Andréa</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitants agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE SUTTER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse SOMNEL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Démon 18170 Loye-sur-Arnon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120200052
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Loye-sur-Arnon
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.