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Liquidation judiciaire Personne physique

Sarreguemines2016120500138Prononcé le 13-12-2016Mis à jour le 13/12/2016 01:00
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Le 13-12-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sarreguemines a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500138. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarreguemines
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120500138
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le03-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jacques Roth 30
57200 Sarreguemines
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nommé comme Juge Commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 2 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2015/245013-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MINCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel, Gérard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Jacques Roth 1er Etage 57200 Sarreguemines</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOCK</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MINCK</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Jacques Roth 1er Etage 57200 Sarreguemines</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nommé comme Juge Commissaire : Juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 2 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2015/2450</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500138
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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