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Liquidation judiciaire Personne physique

Dettwiller2016120500170Prononcé le 05-11-2010Mis à jour le 13/12/2016 01:00
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Le 05-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dettwiller (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500170. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDettwiller (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016120500170
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
Prononcé le15-02-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Rosenwiller 15
67490 Dettwiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant comme Tribunal de l'Exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace édition du 24 novembre 2016 ; RG 117/201013-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1593</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRINDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Rosenwiller 67490 Dettwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne statuant en matière commerciale ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne, statuant comme Tribunal de l'Exécution ; publication légale : Dernières Nouvelles d'Alsace édition du 24 novembre 2016 ; RG 117/2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500170
Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 7 ans ; RG n° : 11/0038309-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1973</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 491 803 RCS Saverne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRINDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pavage, dallage, espaces vert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 85 Grand-Rue 67330 Bouxviller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de 7 ans ; RG n° : 11/00383</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500170
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 17/11 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication11-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110239 publié le 11/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>422 491 803 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRINDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pavage, dallage, entretien d'espace vert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Rosenwiller 67490 Dettwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 17/11 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500170
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG n° : 10/00117, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex29-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1732</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>422 491 803 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRINDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pavage, dallage, espaces verts</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Rosenwiller 67490 Dettwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion, RG n° : 10/00117, liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500170
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN05-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>422 491 803 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GRINDLER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Serge</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>aménagement paysager</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue de Rosenwiller 67490 Dettwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/03/2009 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500170
Mandataire judiciaire
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