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Liquidation judiciaire Personne physique

Lyon69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91ECPrononcé le 06-08-2009Mis à jour le 18/12/2016 01:00
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Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
TribunalTribunal De Commerce De Lyon
Prononcé le08-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
grande rue de la Guillotière 245
69007 Lyon
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2016, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.18-12-2016
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon17-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110034 publié le 17/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1556</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 767 529 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de carrelage, mosaïque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue d'Alsace 69100 Villeurbanne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100216 publié le 07/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 767 529 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de carrelage, mosaïque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue d'Alsace 69100 VILLEURBANNE </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.26-01-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100017 publié le 26/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1661</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 767 529 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de carrelage, mosaïque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Henri Pensier 69008 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 8 décembre 2009 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juillet 2009 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.06-01-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100003 publié le 06/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 767 529 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de carrelages, mosaïque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Henri Pensier 69008 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 8 décembre 2009 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 juillet 2009 ouvrant un redressement judiciaire et renvoyant devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.06-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>444 767 529 RM 69</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEYRAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alexandre François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pose de carrelages, mosaïque</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue Henri Pensier 69008 LYON </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
69012016RJ1440034517A5-1E90-3C45-B6E4-12F8DD7C91EC
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