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Liquidation judiciaire Personne physique

Montpellier352156616Prononcé le 16-04-2009Mis à jour le 21/12/2016 01:00
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Le 16-04-2009, un état des créances de Personne physique à Montpellier est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 352156616. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontpellier
SIREN352 156 616
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure352156616
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarascon
Prononcé le08-12-2016
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Becquerel 1025
34000 Montpellier
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/0154021-12-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 352 156 616 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1025 rue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire, Bât 13 34000 Montpellier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2016 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG N° 15/01540</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352156616
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; durée du plan : 10 ans10-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1469</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 352 156 616 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2530 route de Maillane 13210 Saint-Rémy-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; durée du plan : 10 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352156616
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-04-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090074 publié le 16/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1982</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 352 156 616 RCS Tarascon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DENIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2530 route de Maillane 13210 Saint-Rémy-de-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
352156616
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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