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Liquidation judiciaire Personne physique

Montauban408244564Prononcé le 13-02-2015Mis à jour le 05/05/2024 02:00
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Le 13-02-2015, un état des créances de Personne physique à Montauban (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 408244564. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
SIREN408 244 564
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure408244564
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
Prononcé le06-12-2016
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Côteau 1919
82000 Montauban
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Publications
L’avis de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Montauban. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel s’est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s’est déroulée, en l’espèce : le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq à Montauban (82000). La contestation est, à peine d’irrecevabilité, dénoncée, dans les dix jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de commissaire de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de quinze jours à compter de la dénonciation. La publicité a été faite dans le journal d’annonces légales La Dépêche du Dimande (Tarn-et-Garonne) du 14 avril 2024 concernant la vente de l’immeuble composé de deux hangars agricoles situés sur la commune de Montauban et cadastrés au fichier immobilier de cette commune, section ER, n° 913 (dépendant précédemment d’une parcelle plus grande cadastrée section ER, n° 817, pour une contenance de 11 ares et 85 centiares. N° RG : 16/0070505-05-2024
408244564
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de 82000 Montauban où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0070522-10-2017
408244564
Jugement prononçant la résolution du plan (jugement du 21 avril 2015 pour une durée de quinze ans) et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juillet 2016 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban ; N° RG : 16/0070523-12-2016
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban17-05-2015
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-02-2015
408244564
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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