Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesSarl C A S

Liquidation judiciaire Sarl C.A.S.

Romans-sur-Isère484763982Prononcé le 05-08-2008Mis à jour le 24/09/2021 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Sarl C.A.S. à Romans-sur-Isère a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Romans. SELARL BRUNO CAMBON agissant par a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 484763982. L'activité principale de Sarl C.A.S. est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSarl C.A.S.
VilleRomans-sur-Isère
SIREN484 763 982
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484763982
TribunalTribunal De Commerce De Romans
Prononcé le14-06-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création29-11-1999
Capital libéré188390895,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Vernaison - Quartier des Ors - 0
26100 Romans-sur-Isère
Voir sur la carte
Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-09-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210187 publié le 24/09/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-09-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 763 982 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL C.A.S.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale neuf et rénovation, charpente, couverture, tous corps d'état.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-05-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180086 publié le 04/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 763 982 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL C.A.S.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale neuf et rénovation, charpente, couverture, tous corps d'état.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.25-06-2017
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1286</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 763 982 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL C.A.S.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale neuf et rénovation, charpente, couverture, tous corps d'état.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
20-04-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170032 publié le 20/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2088</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.25-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1278</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>484 763 982 RM 26</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL C.A.S.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maçonnerie générale neuf et rénovation, charpente, couverture, tous corps d'état</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
22-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160031 publié le 22/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2133</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
15-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150032 publié le 15/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
14-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
14-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2587</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
11-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120030 publié le 11/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3652</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3653</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
18-07-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090043 publié le 18/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2571</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - 26100 Romans-sur-Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
24-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090119 publié le 24/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL C.A.S.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>SARL CAS</dd><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> route de Vernaison - Quartier des Ors - Route de Chatillon 26100 Romans-sur-Isère </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouveau siège.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
05-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080051 publié le 05/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1600</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 763 982RCSRomans</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL C.A.S.</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> impasse Tricot Route de Chatillon, 26100 Romans-sur-Isère </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484763982
Mandataire judiciaire
SELARL BRUNO CAMBON agissant par
AdresR Guillaume 0, 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.