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Liquidation judiciaire Personne physique

Fegersheim2016121600018Prononcé le 31-08-2011Mis à jour le 25/12/2016 01:00
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Le 31-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fegersheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121600018. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFegersheim (Bas-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2016121600018
TribunalTribunal De Grande Instance De Strasbourg
Prononcé le09-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Lyon 9
67640 Fegersheim
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ 682/201325-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160251 publié le 25/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ancien artisan</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de Lyon 67640 Fegersheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; LJ 682/2013</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121600018
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim30-01-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1574</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 508 831 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue de Lyon 67640 Fegersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121600018
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 436/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication16-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 508 831 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Lyon 67640 Fegersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 436/2011 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121600018
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RJ 436/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim30-10-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 508 831 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations sanitaires, chauffage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Lyon 67640 Fégersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RJ 436/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumières, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121600018
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim31-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110168 publié le 31/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>437 508 831 RM 67</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POLGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>installations sanitaires</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 route de Lyon 67640 Fegersheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er septembre 2010, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121600018
Mandataire judiciaire
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