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Liquidation judiciaire Personne physique

Soucelles326197647Prononcé le 28-05-2008Mis à jour le 02/11/2018 01:00
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Le 28-05-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Soucelles a été prononcé. Maître E. MARGOTTIN a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 326197647. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSoucelles
SIREN326 197 647
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure326197647
TribunalTribunal De Commerce D'angers
Prononcé le16-02-2011
Date de création03-04-2000
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Clos du Vau 16
49140 Soucelles
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 08 Novembre 2018 .02-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180209 publié le 02/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1525</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Courrier de l'ouest a été faite le 08 Novembre 2018 .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .22-03-2011
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110057 publié le 22/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1758</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 février 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 29 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Avril 2009. et renvoie les parties devant le tribunal de commerce d'Angers pour l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.22-07-2010
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean, pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 29 Juin 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Avril 2009. et renvoie les parties devant le tribunal de commerce d'Angers pour l'élaboration d'un plan d'apurement du passif.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326197647
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1545</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .24-05-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1657</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326197647
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.28-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080090 publié le 28/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>326 197 647RCSAngers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ZAMIAR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean pierré</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Construction de maisons individuelles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 16 rue du Clos du Vau 49140 Soucelles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
326197647
Mandataire judiciaire
Maître E. MARGOTTIN
Adres2 rue Saint Denis 0, 49100 ANGERS
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Rapports
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