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Liquidation judiciaire Personne physique

Cuxac-d'Aude1104106817Prononcé le 07-10-2009Mis à jour le 29/12/2016 01:00
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Le 07-10-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cuxac-d'Aude a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 1104106817. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCuxac-d'Aude
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure1104106817
TribunalTribunal De Commerce De Narbonne
Prononcé le20-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Jeanne d'Arc 32
11590 Cuxac-d'Aude
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Publications
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YALINIZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sah, Ismail</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Jeanne d'Arc 11590 Cuxac-d'Aude</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1104106817
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yaliniz Sah Ismail pour une durée de 10 ans.18-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YALINIZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sah, Ismail</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Jeanne d'Arc 11590 Cuxac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Yaliniz Sah Ismail pour une durée de 10 ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1104106817
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-05-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1331</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YALINIZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sah, Ismail</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Jeanne d'Arc 11590 Cuxac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1104106817
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine 11100 NARBONNE .13-10-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YALINIZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sah, Ismail</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Jeanne d'Arc 11590 Cuxac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine 11100 NARBONNE .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1104106817
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-10-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090193 publié le 07/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1480</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>YALINIZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sah Ismail</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 boulevard Jeanne d'Arc 11590 Cuxac-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
1104106817
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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