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Liquidation judiciaire Personne physique

Corbeil-Essonnes780117801384473111Prononcé le 17-08-2012Mis à jour le 29/12/2016 01:00
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Le 17-08-2012, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Corbeil-Essonnes (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 780117801384473111. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCorbeil-Essonnes (Essonne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure780117801384473111
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le26-09-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Papeterie 99
91100 Corbeil-Essonnes
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chauffagiste plombier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99 rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801384473111
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.07-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chauffagiste plombier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99 rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801384473111
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.08-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150236 publié le 08/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chauffagiste plombier.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99 rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2014 désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801384473111
Jugement modifiant le plan de redressement.17-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120158 publié le 17/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 539 695 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEVEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francis</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>chauffage plomberie.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 99 rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
780117801384473111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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