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Liquidation judiciaire Personne physique

Aubigne2017010200013Prononcé le 21-04-2016Mis à jour le 10/01/2017 01:00
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Le 21-04-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aubigne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010200013. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubigne (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017010200013
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le15-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Caille 12
79110 Aubigne
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/30510-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1289</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GATARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Caille 79110 Aubigne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/305</dd> </dl>
2017010200013
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/30521-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160079 publié le 21/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2131</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GATARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Jean</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant Agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 rue de la Caille 79110 Aubigné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG : 16/305</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200013
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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