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Liquidation judiciaire Personne physique

Rignac2017010300151Prononcé le 18-07-2010Mis à jour le 11/01/2017 01:00
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Le 18-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rignac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010300151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRignac
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017010300151
TribunalTribunal De Grande Instance De Rodez
Prononcé le09-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
12390 Rignac
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/75611-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYOL-THEMINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roque 12390 Rignac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation et d'apurement du passif ; liquidateur : AUSSEL (Vincent), Arche Jacques Coeur, 222, Place Ernest Granier, 34000 Montpellier ; RG n° 10/756</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300151
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez16-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120033 publié le 16/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYOL-THEMINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Roque 12390 Rignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatre ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Jean-François), 9, rue Victoire Massol, 12000 Rodez</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300151
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication31-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYOL-THEMINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Roque 12390 Pignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rodez, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300151
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers18-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAYOL-THEMINES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Roque 12390 Rignac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2010, administrateur judiciaire : Maître Blanc Jean-François, 9, rue Victoire-Massol, 12000, Rodez, représentant des créanciers : Maître Aussel Vincent, Arche Jacques-Coeur, 266, place Ernest-Granier, 34000, Montpellier, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300151
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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