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Liquidation judiciaire Personne physique

Clussais-la-Pommeraie2017011000037Prononcé le 10-12-2009Mis à jour le 18/01/2017 01:00
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Personne physique à Clussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011000037. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClussais-la-Pommeraie (Deux-Sèvres)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011000037
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le26-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79190 Clussais-la-Pommeraie
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Publications
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/0124518-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-07-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARBOEUF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de céréales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Pommeraie 79190 Clussais-la-Pommeraie</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire après résolution d'un plan de redressement prononcé le 26 octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Niort ; date de cessation des paiements : 28 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/01245</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000037
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort10-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARBOEUF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Breuillac 79190 Caunay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000037
Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 200910-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1519</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARBOEUF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « La Pommeraie » 79190 Clussais-la-Pommeraie </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 73000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication ; cessation des paiements : 13 octobre 2009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011000037
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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