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Liquidation judiciaire Personne physique

Laurabuc2017011200017Prononcé le 27-04-2016Mis à jour le 20/01/2017 01:00
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Le 27-04-2016, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Laurabuc a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011200017. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLaurabuc
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011200017
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le22-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11400 Laurabuc
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/0052420-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2559</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURTESSOLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Gare 11400 Laurabuc</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'Article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 16/00524</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200017
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/0133127-04-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160083 publié le 27/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1290</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURTESSOLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Garre 11400 Laurabuc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2004 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; dossier RG 05/01331</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200017
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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