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Liquidation judiciaire Personne physique

Cancale3502119577Prononcé le 12-02-2010Mis à jour le 20/01/2017 01:00
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Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Cancale a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 3502119577. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCancale
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure3502119577
TribunalTRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Prononcé le17-03-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Stade 33
35260 Cancale
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Stade 35260 Cancale</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.02-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Stade 35260 Cancale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .31-03-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2072</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Stade 35260 Cancale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2108</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue du Stade 35260 Cancale </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.22-04-2011
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1302</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Grand Croisé 35120 Mont-Dol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.12-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2436</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PINCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mickaël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> le Grand Croisé 35120 Mont-Dol </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
3502119577
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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