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Liquidation judiciaire Personne physique

Caluire2017011200057Prononcé le 14-12-2012Mis à jour le 20/01/2017 01:00
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Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caluire (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011200057. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaluire (Rhône)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011200057
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le09-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pasteur 38
69300 Caluire
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/0007420-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2896</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200057
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/0007426-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon12-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication19-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69300 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1924</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUFFANDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Pasteur 69003 Caluire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011200057
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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