Par ordonnance rendue par le président du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, ouverture de la procédure de règlement amiable, prononce la suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : Monsieur TOURATIER (Jacky), domicilié 6, passage Edmée Vivien, 10120 Saint-André-les-Vergers ; l'annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, service des procédures collectives ; les publicités prévues à l'article R 351-5 du Code Rural, dont copie jointe, sont faites aux frais du débiteur. Je vous invite à adresser votre facture à Monsieur et Madame PAGEAUD, 13, rue de la Plaine, 89290 Vincelles
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1516</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>27 novembre 2014</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>PAGEAUD</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Laurent</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>pisciculteurs</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Pisciculture de Crisenon
89460
Prégilbert
</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CHARLES</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Laurence</dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>épouse PAGEAUD</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>pisciculteur</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Pisciculture de Crisenon
89460
Prégilbert
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par ordonnance rendue par le président du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, ouverture de la procédure de règlement amiable, prononce la suspension des poursuites pour une durée de deux mois ; conciliateur : Monsieur TOURATIER (Jacky), domicilié 6, passage Edmée Vivien, 10120 Saint-André-les-Vergers ; l'annonce faite dans votre journal est à transmettre au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, service des procédures collectives ; les publicités prévues à l'article R 351-5 du Code Rural, dont copie jointe, sont faites aux frais du débiteur. Je vous invite à adresser votre facture à Monsieur et Madame PAGEAUD, 13, rue de la Plaine, 89290 Vincelles</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>