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Liquidation judiciaire Personne physique

Jury2017011900469Prononcé le 27-01-2017Mis à jour le 27/01/2017 01:00
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Le 27-01-2017, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Jury a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011900469. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJury
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011900469
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le20-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée du Breuil 0
57245 Jury
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Publications
Le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans de Monsieur SPINA (Julien), dirigeant de droit ou de fait de la société coopérative ouvrière de production ARTISANS ECOLOGIQUES ; RG n° 15/58327-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2039</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SPINA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Julien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> allée du Breuil 57245 Jury</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal a prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de dix ans de Monsieur SPINA (Julien), dirigeant de droit ou de fait de la société coopérative ouvrière de production ARTISANS ECOLOGIQUES ; RG n° 15/583</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900469
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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