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Liquidation judiciaire Personne physique

La Lande-Saint-Siméon2017011900947Prononcé le 03-04-2014Mis à jour le 27/01/2017 01:00
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Personne physique à La Lande-Saint-Siméon a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'argentan. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011900947. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Lande-Saint-Siméon
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017011900947
TribunalTribunal De Grande Instance D'argentan
Prononcé le10-01-2017
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
61100 La Lande-Saint-Siméon
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Publications
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; nomme GANCE (Sébastien), juge, en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30. SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée ; RG n° 14/0007427-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170019 publié le 27/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAIOLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EARL TRAIT NATURE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ronfil 61100 La Lande-Saint-Siméon</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PAIOLA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ronfil 61100 La Lande-Saint-Siméon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; nomme GANCE (Sébastien), juge, en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître CAMBON (Bruno), mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances, tel : 02.33.76.73.30. SBC@SELARL-CAMBON.COM ; fixe à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée ; RG n° 14/00074</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900947
Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constate que L'EARL TRAIT NATURE, Mme EYMARD (Charlotte) et M PAIOLA (Azrnaud), exploitants agricoles, sont en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement cette date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créances sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc03-04-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EARL TRAIT NATURE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Lieudit «Ronfil» 61100 La Lande-Saint-Siméon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>EYMARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Charlotte</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «Ronfil» 61100 La Lande-Saint-Siméon </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PAIOLA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Arnaud</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit «La Briquesardière» 61100 La Lande-Saint-Siméon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; constate que L'EARL TRAIT NATURE, Mme EYMARD (Charlotte) et M PAIOLA (Azrnaud), exploitants agricoles, sont en état de cessation des paiements ; fixe provisoirement cette date de cessation des paiements au 21 janvier 2014 ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; nommé Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire, demeurant 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créances sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011900947
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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