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Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon483891891Prononcé le 06-08-2009Mis à jour le 05/10/2018 02:00
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Le 06-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulon (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 483891891. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure483891891
TribunalTribunal De Commerce De Toulon
Prononcé le22-09-2009
Date de création15-05-1990
Capital libéré50000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4618
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue P. Guérin Actuel. 57 Rue Daillon 1
83000 Toulon
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Adresse d'établissement
rue P.Guérin Actuel.57 Rue Daillon 1
83000 Toulon
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Publications
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-10-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180190 publié le 05/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 891 891 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure et extérieure.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue P.Guérin Actuel.57 Rue Daillon 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483891891
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170022 publié le 01/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>483 891 891 RM 83</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure et extérieure.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue P. Guérin Actuel. 57 Rue Daillon 83000 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DOLLA Camille pour une durée de 10 ans.23-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130016 publié le 23/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1887</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 891 891RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure et extérieure.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue P. Guérin Actuel. 57 Rue Daillon 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. DOLLA Camille pour une durée de 10 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.13-10-2009
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090197 publié le 13/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1998</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 891 891RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure et extérieure.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue P. Guérin Actuel. 57 Rue Daillon 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483891891
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-08-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090149 publié le 06/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1537</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>483 891 891RCSToulon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DOLLA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Camille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>peinture intérieure et extérieure.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 1 rue P. Guérin Actuel. 57 Rue Daillon 83000 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
483891891
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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