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Liquidation judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand2017012600000Prononcé le 29-05-2009Mis à jour le 02/02/2017 01:00
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Personne physique à Clermont-Ferrand a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012600000. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012600000
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le30-09-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Dominique 5
63000 Clermont-Ferrand
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Publications
Jugement a rectifié le jugement en date du 30 septembre 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en ce qu'il désigne l'ordre des architectes aux fins d'exercer les actes de la profession ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-service.com ; RG n° 15/0252902-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2243</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rayko</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Dominique C/o Epicentre Factory 63000 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement a rectifié le jugement en date du 30 septembre 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en ce qu'il désigne l'ordre des architectes aux fins d'exercer les actes de la profession ; les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-service.com ; RG n° 15/02529</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 10 juin 2015 ; RG N° 15/0252913-10-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1912</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rayko</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Dominique C/o Epicentre Factory 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : La SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; date cessation des paiements : 10 juin 2015 ; RG N° 15/02529</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/0252928-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 374 992 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rayko</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint Dominique C/o Epicentre Factory 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/02529</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/0252923-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160123 publié le 23/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 348 374 992 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rayko</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Saint-Dominique C/o Epicentre Factory 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/02529</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-10-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GOURDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rayko</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue de la Coifferie 63000 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 10 juin 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL SUDRE, représentée par Maître SUDRE (Thierry), 2, Avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
22-12-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130246 publié le 22/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.04-12-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .10-01-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120006 publié le 10/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 21 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Avril 2011. Déclare nulle et de nul effet la convocation de la société RAYKO GOURDON devant le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 22 mars 2011 et prononce la nullité de tous les actes subsséquents, y compris du jugement rendu le 1er avril 2011 par le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND..09-12-2011
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110238 publié le 09/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2239</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Cour d'appel de Riom en date du 21 Septembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Avril 2011. Déclare nulle et de nul effet la convocation de la société RAYKO GOURDON devant le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 22 mars 2011 et prononce la nullité de tous les actes subsséquents, y compris du jugement rendu le 1er avril 2011 par le tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND..</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .15-04-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2590</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activités d'architecture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Sudre, Représentée Par Me Thierry Sudre 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
29-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090034 publié le 29/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6455</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 944 150 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>RAYKO GOURDON ARCHITECTE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue de Portefort 63100 Clermont-Ferrand </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012600000
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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