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Liquidation judiciaire Personne physique

Cavaillon2017012700015Prononcé le 31-01-2008Mis à jour le 03/02/2017 01:00
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Personne physique à Cavaillon (Vaucluse) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'avignon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012700015. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCavaillon (Vaucluse)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017012700015
TribunalTribunal De Grande Instance D'avignon
Prononcé le24-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue René Char 423
84300 Cavaillon
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; RG : N° 16/0293503-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 423 rue René Char Résidence Docteur Aymé 84300 Cavaillon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; liquidateur judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; RG : N° 16/02935</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/0293509-11-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160219 publié le 09/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2122</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 423 rue René Char Résidence Docteur AYME 84300 Cavaillon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 16 août 2016 ; mandataire judiciaire : Maître AUBERT (Jean-François), 10, avenue de la Croix Rouge, Hôtel d'Entreprise, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° : 16/02935</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700015
27-09-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 052 018 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de fruits et légumes maraîcher</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue René Char CDXXIIIe Résidence Dc Ayme 84300 Cavaillon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>15 septembre 2011</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 septembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700015
31-01-2008
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080021 publié le 31/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 052 018 RCS Avignon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MESBAH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mohamed</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> Bâtiment B5 Résidence Saint-Gilles 84300 Cavaillon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2007-11-12</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012700015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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