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Liquidation judiciaire Personne physique

Marckolsheim2017013000479Prononcé le 07-02-2012Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Le 07-02-2012, un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de Personne physique à Marckolsheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000479. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarckolsheim (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017013000479
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le26-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Chapelle 20 B
67390 Marckolsheim
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Publications
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/0000407-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA BRAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria de Fatima</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MORREALE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 B rue de la Chapelle 67390 Marckolsheim</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la liquidation judiciaire simplifiée ; date d'insolvabilité notoire : 11 janvier 2017 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG 17/00004</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000479
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif07-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORREALE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Noël</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 A route d'Elsenheim 67390 Marckolsheim </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ALMEIDA BRAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Maria de Fatima</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MORREALE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 A route d'Elsenheim 67390 Marckolsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013000479
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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