Aller au contenu
AccueilProcédures collectivesFabrice Jean Milliat

Liquidation judiciaire Personne physique

Toulon484728860Prononcé le 26-03-2015Mis à jour le 08/08/2026 08:17
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Toulon (Var) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon. Selu Christine Rioux a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 484728860. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulon (Var)
SIREN484 728 860
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure484728860
TribunalGreffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Prononcé le06-09-2022
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Pelvoux 237
83200 Toulon
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.07-02-2017
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2222</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-26</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 728 860 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-patron pêcheur - rayé le 18/03/2015.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 237 Chemin du Pelvoux 83200 Toulon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484728860
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.24-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 728 860 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ex-patron pêcheur - rayé le 18/03/2015.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 237 Chemin du Pelvoux 83200 Toulon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484728860
26-03-2015
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150060 publié le 26/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 728 860 RCS Toulon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLIAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 237 chemin du Pelvoux 83200 Toulon </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2015-03-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
484728860
Mandataire judiciaire
Selu Christine Rioux
Selarl Rm Mandataires
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.