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Liquidation judiciaire Personne physique

Semeac2017020300149Prononcé le 23-10-2015Mis à jour le 10/02/2017 01:00
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Le 23-10-2015, un état des créances de Personne physique à Semeac (Hautes-Pyrénées) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020300149. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSemeac (Hautes-Pyrénées)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017020300149
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
Prononcé le11-03-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Général Allenou 1
65600 Semeac
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Publications
Dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3 rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; avis de dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de Liquidation, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/01708 ; RG n° 14/0170810-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général Allenou 65600 Semeac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND demeurant 3 rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; avis de dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tarbes de la liste des créances née après le jugement d'ouverture de la procédure de Liquidation, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/01708 ; RG n° 14/01708</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020300149
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 9 janvier 2015 et a désigné comme mandataire liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; RG n° 14/0170830-03-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général Allenou 65600 Semeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date cessation paiements : 9 janvier 2015 et a désigné comme mandataire liquidateur : SELARL FRANÇOIS LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes ; RG n° 14/01708</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020300149
Jugement rectifiant le jugement du 9 janvier 2015 statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au lieu de COURREGE (Robert)28-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général Allenou 65600 Semeac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rectifiant le jugement du 9 janvier 2015 statuant sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au lieu de COURREGE (Robert)</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020300149
Dépôt état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 14/0170823-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1793</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURREGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Robert</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue du Général Allenou 65600 Seneac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Tarbes où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 14/01708</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020300149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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