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Liquidation judiciaire Personne physique

Elbeuf-sur-Seine2017021000244Prononcé le 29-05-2016Mis à jour le 19/02/2017 01:00
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Le 29-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Elbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021000244. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElbeuf-sur-Seine (Seine-Maritime)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017021000244
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le19-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Paul Fraenckel 30
76500 Elbeuf-sur-Seine
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Publications
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : â??dit n'y avoir lieu à poursuite du redressement judiciaire, prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireâ?�; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 15/0002819-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vétérinaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Paul Fraenckel 76500 Elbeuf-sur-Seine</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : â??dit n'y avoir lieu à poursuite du redressement judiciaire, prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireâ?�; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021000244
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : “dit n'y avoir lieu à poursuite du redressement judiciaire, prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire”; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; RG n° 15/0002819-02-2017
2017021000244
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (trois mois) ; RG n° 15/0002802-11-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 941 009 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vétérinaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Paul Fraenckel 76500 Elbeuf-sur-Seine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (trois mois) ; RG n° 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021000244
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/0002829-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 402 941 009 RCS Rouen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>POCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vétérinaire</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 30 rue Paul Fraenckel 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 15/00028</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021000244
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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