Accueil›Procédures collectives›Fontaine

Liquidation judiciaire Personne physique

Etang-Salé450227822Prononcé le 03-03-2009Mis à jour le 26/02/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Etang-Salé (La Réunion) a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE. Le numéro de dossier de cette affaire est 450227822. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEtang-Salé (La Réunion)
SIREN450 227 822
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure450227822
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Prononcé le02-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Canelles 9
97427 Etang-Salé
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 08/0094126-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 227 822 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances (L624-1) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; numéro RG : 08/00941</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450227822
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 08/0094126-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 227 822 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>artisan</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre, 28, rue Archambaud, 97410 Saint-Pierre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 08/00941</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450227822
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, N° RG : 08/00941. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2009. Liquidateur : Maître Badat, 41 rue Sainte-Marie, B.P. 735, 97400 Saint-Denis07-08-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090150 publié le 07/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1901</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 227 822 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, N° RG : 08/00941. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2009. Liquidateur : Maître Badat, 41 rue Sainte-Marie, B.P. 735, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450227822
Jugement de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00941 ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis03-03-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090043 publié le 03/03/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 450 227 822 RCS Saint-Pierre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FONTAINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 impasse des Canelles 97427 Etang-Salé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00941 ; date de cessation des paiements : 08/01/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450227822
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en La RéunionPlus de procédures collectives à Etang-Salé
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.