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Liquidation judiciaire Personne physique

Cernay2017021700391Prononcé le 19-06-2008Mis à jour le 28/02/2017 01:00
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Personne physique à Cernay (Haut-Rhin) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021700391. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCernay (Haut-Rhin)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017021700391
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le06-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 6
68700 Cernay
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Publications
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 décembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/0024528-02-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170041 publié le 28/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1844</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue du Château 68700 Cernay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 décembre 2016 ; mandataire : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 16/00245</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700391
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/0092316-02-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2399</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AU P'TIT PRINCE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, achat et vente de tous produits alimentaires, plats cuisinés, traiteur, salon de thé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Bis rue de Mittelbach 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00923</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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10-02-2016
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 B rue du Mittelbach 68100 Mulhouse </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2016-01-13</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/697 ; RG n° : 11/923 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 avril 201516-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1625</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>AU P'TIT PRINCE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, achat et vente de tous produits alimentaires, plats cuisinés, traiteur, salon de thé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 Bis rue de Mittelbach 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation n° 15/697 ; RG n° : 11/923 ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 23 avril 2015</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/923 - OJC 12/1993 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication14-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130052 publié le 14/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1921</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au P'tit Prince</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, achat et vente de tous produits alimentaires, plats cuisinés, traiteur, salon de thé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 bis rue de Mittelbach 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 11/923 - OJC 12/1993 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700391
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00923 ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine10-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3192</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Au P'Tit Prince</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>restaurant, achat et vente de tous produits alimentaires, plats cuisinés, traiteur, salon de thé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 38 rue Albert-Camus 68200 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG 11/00923 ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle Hartmann, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700391
01-10-2008
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080177 publié le 01/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 408 430 825 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restaurant, achat et vente de tous produits alimentaires, plats cuisinés, traiteur, salon de thé</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Au P'tit Prince</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 B rue du Mittelbach 68100 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>immatriculation d'une personne physique après 1er avis du 19/06/2008 - N° 106A ; conjoint collaborateur ANDRE épouse TOPAL (Mélanie) ; 22/05/2008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700391
19-06-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Kenan</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <!-- RCS --> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ANDRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mélanie</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>TOPAL</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>fonds acquis par achat, au prix stipulé de 45 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>restauration, achat et vente de tous produits alimentaires et de tous plats cuisinés</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1B rue du Mittelbach 68200 Mulhouse </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 382 170 009 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIRBALTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 382 170 009 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIRBALTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ibrahim</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>22 mai 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Paysan du Haut-Rhin du 30 mai 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître MULLER (Philippe), 9, porte du Miroir, BP 3255, 68065 Mulhouse</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021700391
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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