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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Clar-de-Rivière2017022100020Prononcé le 23-09-2008Mis à jour le 01/03/2017 01:00
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Personne physique à Saint-Clar-de-Rivière a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022100020. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Clar-de-Rivière
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017022100020
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le01-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Peyrous 470
31600 Saint-Clar-de-Rivière
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Publications
Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/0143401-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1944</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'achèvement du plan de redressement judiciaire et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan ; commissaire au plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG n° 07/01434</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022100020
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse23-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1847</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 01/09/2011, liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022100020
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-09-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022100020
Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 3168523-09-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080171 publié le 23/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEZE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Madeleine</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 470 chemin des Peyrous 31600 Saint-Clar-de-Rivière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Date de cessation des paiements : 01 juillet 2006. Commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54 rue Pargaminières, Toulouse Cedex 6 31685</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022100020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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