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Liquidation judiciaire Personne physique

Sainte-Marthe270212702389065315Prononcé le 07-01-2016Mis à jour le 07/03/2017 01:00
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Le 07-01-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Marthe a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 270212702389065315. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Marthe
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure270212702389065315
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le22-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 3 T
27190 Sainte-Marthe
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Publications
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>James Marcel Ma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen jugement désignant mandataire judiciaire Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 EVREUX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702389065315
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160004 publié le 07/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1688</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>421 337 395 RM 27</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SANZ HERNANDEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>James Marcel Ma</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 T rue de la Mairie 27190 Sainte-Marthe </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2015, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
270212702389065315
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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