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Liquidation judiciaire Personne physique

Riom2017022800177Prononcé le 14-10-2008Mis à jour le 08/03/2017 01:00
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Personne physique à Riom a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017022800177. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiom
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017022800177
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le09-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Commandant Madeline 61
63200 Riom
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Publications
Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l'article L626-27 alinéa III et R626-49 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0101208-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 avenue du Commandant Madeline 63200 Riom</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances restant dues suite à la résolution du plan de continuation conformément à l'article L626-27 alinéa III et R626-49 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/01012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022800177
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 24 juillet 2007 ; RG N° 16/0101226-05-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>ostéopathe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 avenue du Cdt Madeline 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 24 juillet 2007 ; RG N° 16/01012</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022800177
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan 8 ans ; de l'activité d'ostéopathe ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières14-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUCHON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 61 avenue du Commandant-Madeleine 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan 8 ans ; de l'activité d'ostéopathe ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017022800177
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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