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Liquidation judiciaire Personne physique

Breuillet2017030600740Prononcé le 08-10-2008Mis à jour le 14/03/2017 01:00
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Le 08-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Breuillet a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030600740. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBreuillet
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017030600740
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le28-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route du Cande 24
17920 Breuillet
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Publications
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, Cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/0240314-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1542</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 route du Cande Maison A 17920 Breuillet</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, Cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; Dossier n° 16/02403</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif10-01-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2043</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 B rue du Centre 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 11/01819 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication15-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue du Centre 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 11/01819 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; dossier n° 11/01819 ; liquidateur : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes21-12-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1839</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue du Centre 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; dossier n° 11/01819 ; liquidateur : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes15-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>852</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue du Centre 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 08/01167. Maître SAINT-MARTIN, 69 cours National 17100 Saintes, a été nommée représentant des créanciers. Messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision08-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>931</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DELHOMME</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patrick</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue du Centre 17920 Breuillet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; dossier n° 08/01167. Maître SAINT-MARTIN, 69 cours National 17100 Saintes, a été nommée représentant des créanciers. Messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au BODACC de la présente décision</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600740
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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