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Liquidation judiciaire Personne physique

Plouay2017030600727Prononcé le 04-06-2010Mis à jour le 14/03/2017 01:00
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Le 04-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plouay a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017030600727. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlouay
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017030600727
TribunalTribunal De Grande Instance De Lorient
Prononcé le12-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Haras 10
56240 Plouay
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG 14/5514-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170051 publié le 14/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-27</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lorient où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois ; RG 14/55</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600727
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient ; date de cessation des paiements : 26 mars 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc18-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1867</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient ; date de cessation des paiements : 26 mars 2010 ; les créances non soumises au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600727
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient21-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1076</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant avicole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600727
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient14-06-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600727
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication20-04-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110078 publié le 20/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lorient, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017030600727
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, date de cessation des paiements : 26 mars 201004-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1945</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GIGUELAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant avicole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue du Haras 56240 Plouay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy de Lôme, 56100 Lorient, date de cessation des paiements : 26 mars 2010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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