AccueilProcédures collectivesSarl Bds Isolation

Liquidation judiciaire Bds Isolation

Épannes443317995Prononcé le 30-12-2009Mis à jour le 13/12/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Bds Isolation à Épannes (Deux-Sèvres) a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 443317995. L'activité principale de Bds Isolation est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBds Isolation
VilleÉpannes (Deux-Sèvres)
SIREN443 317 995
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure443317995
TribunalTribunal De Commerce De Niort
Prononcé le11-02-2020
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création16-09-2002
Capital libéré7500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Zone Artisanale les Sablonnières 0
79270 Épannes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
79270 Epannes
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Bds Isolation
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-12-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200242 publié le 13/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2486</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Epannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200227 publié le 22/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2783</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Epannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Janvier 2020 , désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.14-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200032 publié le 14/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Epannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Janvier 2020 , désignant liquidateur SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU 11 rue Alsace-lorraine - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.12-10-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180195 publié le 12/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2519</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 317 995 RM 79</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux immobiliers sur constructions neuves ou en rénovation d'habitation ou non etc.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau prise en la personne de Me Thomas Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2186</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 317 995 RM 79</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux immobiliers sur constructions neuves ou en rénovation d'habitation ou non etc...</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
24-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170024 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9222</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
24-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170024 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9220</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
24-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170024 publié le 24/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9221</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.21-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>443 317 995 RM 79</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux immobiliers sur constructions neuves ou en rénovation d'habitation ou non etc...</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 11 Rue Alsace Lorraine 79000 Niort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
20-06-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140034 publié le 20/06/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
04-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140086 publié le 04/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1334</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><dt>Sigle :</dt><dd>BDS ISOLATION</dd><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : RIOT Aymeric en fonction le 24 Avril 2014 Gérant : BILLON Carine en fonction le 24 Avril 2014 </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification de la forme juridique. Modification de représentant.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
02-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120019 publié le 02/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>13160</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Artisanale les Sablonnières 79270 Épannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
03-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110067 publié le 03/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12150</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. les Sablonnières 79270 Epannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
29-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100018 publié le 29/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. les Sablonnières 79270 Epannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
30-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090102 publié le 30/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>11270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>443 317 995RCSNiort</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SARL BDS ISOLATION</dd><!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>BDS ISOLATION</dd><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A. les Sablonnières 79270 Epannes </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443317995
Mandataire judiciaire
SELARL HUMEAU prise en la personne de Me Thomas HUMEAU
Adres11 rue Alsace Lorraine 0, 79000 NIORT
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.