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Liquidation judiciaire Association Institut Consulaire Formation Sie

Elbeuf781021282Prononcé le 22-03-2017Mis à jour le 04/02/2021 01:00
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Le 22-03-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Institut Consulaire Formation Sie à Elbeuf (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 781021282. L'activité principale de Association Institut Consulaire Formation Sie est onderwijs. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Institut Consulaire Formation Sie
VilleElbeuf (Seine-Maritime)
SIREN781 021 282
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure781021282
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Prononcé le02-03-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeOnderwijs
Code principal85
Code secondaire8559
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Chartier 214
76500 Elbeuf
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Adresse d'établissement
avenue du Chartier 214
76500 Elbeuf
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/000704-02-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210024 publié le 04/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6060</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 021 282RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION INSTITUT CONSULAIRE FORMATION SIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>ASSOCIATION</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 214 avenue du Chartier Chambre de commerce et de l’industrie 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances privilégiées au tribunal de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 17/0007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781021282
Jugement décidant de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L 644-1 du code de commerce. N° RG : 17/0000727-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190019 publié le 27/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2177</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 021 282RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association INSTITUT CONSULAIRE FORMATION SIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 214 avenue du Chartier Le Buquet 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de ne plus faire application des règles dérogatoires prévues en matière de liquidation judiciaire simplifiée par les articles L 644-1 du code de commerce. N° RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781021282
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/0000722-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170057 publié le 22/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>781 021 282RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association INSTITUT CONSULAIRE FORMATION SIE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 214 avenue du Chartier Le Buquet 76500 Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 janvier 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; RG : 17/00007</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
781021282
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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