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Liquidation judiciaire Personne physique

Brest2017031500784Prononcé le 04-07-2010Mis à jour le 23/03/2017 01:00
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Le 04-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brest a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031500784. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrest
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017031500784
TribunalTribunal De Grande Instance De Brest
Prononcé le13-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29200 Brest
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Publications
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; 09/3123-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2319</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux Bourg 29200 Brest</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; mandataire liquidateur : SELARL EMJ, 2, Place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc ; 09/31</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Clôture de la procédure de redressement22-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux-Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Clôture de la procédure de redressement</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation ; rectificatif : erreur sur le nom du débiteur et précision sur la durée du plan ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex13-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110240 publié le 13/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux-Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation ; rectificatif : erreur sur le nom du débiteur et précision sur la durée du plan ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : EMJ, 2, place de la Liberté, BP 78308, 29283 Brest Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 26/10/201110-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux-Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 26/10/2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brest, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication23-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brest, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 26/04/201112-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100219 publié le 12/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1843</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux-Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation jusqu'au 26/04/2011</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée au 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MB ASSOCIES, 2, place de la Liberté, Boîte Postale 78308, 29283 Brest Cedex04-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>informaticien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 29 Rampe du Vieux Bourg 29200 Brest </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixée au 29 décembre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : MB ASSOCIES, 2, place de la Liberté, Boîte Postale 78308, 29283 Brest Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031500784
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Rapports
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