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Liquidation judiciaire Adasa

Laval2017031300030Prononcé le 19-06-2014Mis à jour le 23/03/2017 01:00
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Le 19-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Adasa à Laval (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031300030. Un jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAdasa
VilleLaval (Mayenne)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017031300030
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le13-02-2017
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de Londres 0
53000 Laval
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé à l'égard de l'association ADASA la réouverture de la liquidation judiciaire close pour insuffisance d'actif le 12 octobre 2015, en raison de fonds versés par l'administrateur judiciaire le 30 décembre 2016 ; désigné les mêmes organes de procédure tels que fixés par jugement de liquidation judiciaire du 13 octobre 2014 ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 17/0005723-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-13</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ADASA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> impasse de Londres 53000 Laval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Laval a prononcé à l'égard de l'association ADASA la réouverture de la liquidation judiciaire close pour insuffisance d'actif le 12 octobre 2015, en raison de fonds versés par l'administrateur judiciaire le 30 décembre 2016 ; désigné les mêmes organes de procédure tels que fixés par jugement de liquidation judiciaire du 13 octobre 2014 ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; N° de dossier 17/00057</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300030
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire09-02-2016
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3030</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association départementale d'accueil de solidarité et d'activité (ADASA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 impasse de Londres 53000 Laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300030
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc05-12-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140234 publié le 05/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 508 181 RCS Laval </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Départementale d'Accueil de Solidarité et d'Activité (ADASA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Nicolas Harmand 53000 Laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité de mandataire liquidateur ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité mandataire judiciaire ; désigné Maître GAUTHIER (Sophie), (111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35042 Rennes Cedex), en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de remplacer le dirigeant de l'association ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc19-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>l'association Départementale d'Accueil et de Solidarité et d'Activité (ADASA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 2 impasse de Londres 53000 Laval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 5 novembre 2013 ; désigné la SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 31, allée du Vieux Saint-Louis, 53000 Laval, en qualité mandataire judiciaire ; désigné Maître GAUTHIER (Sophie), (111, boulevard de Lattre de Tassigny, 35042 Rennes Cedex), en qualité d'administrateur judiciaire, avec pour mission de remplacer le dirigeant de l'association ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031300030
Mandataire judiciaire
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