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Liquidation judiciaire Personne physique

Lemberg2017031701759Prononcé le 02-04-2010Mis à jour le 26/03/2017 01:00
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Personne physique à Lemberg a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017031701759. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLemberg
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017031701759
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le07-03-2017
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Genêts 5
57620 Lemberg
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nomme comme juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/213526-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STEINER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal, Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue des Genêts ZA 57620 Lemberg</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée ; a nomme comme juge commissaire : juge d'Instance de Sarreguemines ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines ; la date de l'état d'insolvabilité notoire est fixée provisoirement au 1er janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Réf : 2016/2135</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute : 126/2017 ; réf : 1/2016/00589 COMM26-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>STEINER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue des Genêts Zone Artisanale 57620 Lemberg</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute : 126/2017 ; réf : 1/2016/00589 COMM</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM20-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2774</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-16</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 273 420 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STEINER PASCAL S.A.S.U.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.U.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Genêts Zone Artisanale 57620 Lemberg</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° : 1/2015/534 COMM</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/0053417-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 273 420 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL STEINER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.U.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>la réparation de tous matériels électriques et tous produits s'y rapportant, ainsi que la production et la commercialisation d'énergie de toute sorte et notamment celles dites renouvelables tels panneaux photovoltaïques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Genets Zone Artisanale 57620 Lemberg </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire (articles L 641-2 al 2 du Code du Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 août 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 2015/00534</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
31-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150112 publié le 31/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 791 850 381 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASCAL STEINER LOCATIONS S.A.S.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A., rue des Genêts 57620 Lemberg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
31-10-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150112 publié le 31/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>678</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 273 420 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.S. PASCAL STEINER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.U.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A., 5, rue des Genêts 57620 Lemberg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
03-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 273 420 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>S.A.S. PASCAL STEINER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.U.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A., 5, rue des Genêts 57620 Lemberg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
03-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 791 850 381 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>PASCAL STEINER LOCATIONS S.A.S.</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A., rue des Genêts 57620 Lemberg </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
25-04-2013
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>749</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 791 850 381 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PASCAL STEINER LOCATION SAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : STEINER (Pascal) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> rue des Genets ZA- 57620 Lemberg </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>location de véhicules, machines et outillage</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue des Genets ZA 57620 Lemberg </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 février 2013</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
02-04-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>991</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 518 273 420 RCS Sarréguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EURL PASCAL STEINER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>500 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : STEINER (Pascal) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 rue des Genets ZA 57620 Lemberg </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>commercialisation d'énergie dont les énergies renouvelables tels panneaux photovoltaïques</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 5 rue des Genets ZA 57620 Lemberg </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 novembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017031701759
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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