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Liquidation judiciaire Daneau

Saint-Laurent2017032002041Prononcé le 28-10-2011Mis à jour le 28/03/2017 02:00
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Daneau à Saint-Laurent a été placée en liquidation judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032002041. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDaneau
VilleSaint-Laurent
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017032002041
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS
Prononcé le14-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31230 Saint-Laurent
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/0008428-03-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170061 publié le 28/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1482</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Benque 31230 Saint-Laurent</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2015 ; liquidateur : SELARL EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les créances non soumise au plan doivent être déclarées auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc ; n° RG : 17/00084</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002041
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens22-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150078 publié le 22/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Benque 31230 Saint-Laurent-sur-Save </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement judiciaire prononcé par jugement du 20 septembre 2005 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002041
28-10-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 534 947 346 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DANEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Xavier, Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DANEAU</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreprise de travaux agricoles</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> quartier Barrère 31580 Balesta </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032002041
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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