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Liquidation judiciaire Personne physique

Chapareillan2017032103092Prononcé le 25-07-2008Mis à jour le 30/03/2017 02:00
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Le 25-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chapareillan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017032103092. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChapareillan
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017032103092
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le13-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38530 Chapareillan
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Publications
Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 13 janvier 2012, et a rétabli par voie de conséquence Monsieur MAGNE (Michel) dans le bénéfice du plan de redressement judiciaire arrêté à son profit par jugement du 9 avril 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 11/0493230-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2013-02-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint André 38530 Chapareillan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par arrêt, la Cour d'Appel de Grenoble, statuant en matière civile, a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 13 janvier 2012, et a rétabli par voie de conséquence Monsieur MAGNE (Michel) dans le bénéfice du plan de redressement judiciaire arrêté à son profit par jugement du 9 avril 2010 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG n° : 11/04932</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Jugement prononçant la prolongation de la durée initiale du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 08/0254701-09-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160171 publié le 01/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1012</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la prolongation de la durée initiale du plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 61, Bld des Alpes, 38240 Meylan ; RG N° 08/02547</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 25/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire10-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2879</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan ; date de cessation des paiements : 25/10/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Serrano, 6, bd de Alpes, 31240 Meylan19-05-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2299</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Serrano, 6, bd de Alpes, 31240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Arrêt de la Cour d'appel infirmant le jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28/09/200818-08-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090157 publié le 18/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20090143. Annonce numéro : 1356. Date de parution : 29 juillet 2009.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la Cour d'appel infirmant le jugement de liquidation judiciaire, prononcé par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 28/09/2008</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Jugement infirmant le jugement du liquidation judiciaire29-07-2009
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1356</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement infirmant le jugement du liquidation judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan31-01-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090021 publié le 31/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20080185. Annonce numéro : 1960. Date de parution : 12 octobre 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan12-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Chapareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Maître SERRANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire 25-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080130 publié le 25/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2933</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juillet 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAGNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-André 38530 Charpareillan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERANO, 61, boulevard des Alpes, 38240 Meylan ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire </dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017032103092
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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