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Liquidation judiciaire Personne physique

Chirens2017033100533Prononcé le 28-03-2008Mis à jour le 09/04/2017 02:00
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Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chirens a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017033100533. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChirens
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017033100533
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le04-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Mollard 104
38850 Chirens
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 07/0435609-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1696</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Mollard 38850 Chirens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 07/04356</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
26-09-2012
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120186 publié le 26/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 393 406 921 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal, Marie, Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18 rue Gambetta 38490 Les Abrets </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-07-30</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-08-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090148 publié le 05/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1189</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Molland 38850 Chirens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
jugement prononçant la liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître Roumezi, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan14-01-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090009 publié le 14/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20080112. Annonce numéro : 2585. Date de parution : 27 juin 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Mollard 38850 Chirens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire, complément de jugement : jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître Roumezi, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan27-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080112 publié le 27/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2585</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20080053. Annonce numéro : 3081. Date de parution : 28 mars 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Mollard 38850 Chirens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité d'élevage pour 2 ans, liquidateur : Maître ROUMEZI, 57 boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite activité d'élevage pour 2 ans. Liquidateur : Maître Roumezi, 57 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan02-05-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080074 publié le 02/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Mollard 38850 Chirens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite activité d'élevage pour 2 ans. Liquidateur : Maître Roumezi, 57 Boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire28-03-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3081</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 février 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CLAVEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 104 chemin du Mollard 38850 Chiens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Roumezi, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017033100533
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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