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Liquidation judiciaire Personne physique

Bitche2017040400061Prononcé le 27-07-2016Mis à jour le 11/04/2017 02:00
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Personne physique à Bitche a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017040400061. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBitche
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017040400061
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le28-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Remparts 10
57230 Bitche
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Publications
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute n° : 168/201711-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1671</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de faillite personnelle</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARSLAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahime</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DEMIREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 rue des Remparts 57230 Bitche</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; minute n° : 168/2017</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400061
Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2016/0010427-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2499</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 484 100 268 RCS Sarreguemines </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ARSLAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Rahime</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DEMIREL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>petite restauration sur place et à emporter</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue du Maréchal Foch 57230 Bitche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : le 1 juillet 2015 ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; réf : 2016/00104</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017040400061
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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