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Liquidation judiciaire Personne physique

Saint-Chaptes343675518Prononcé le 16-04-2017Mis à jour le 12/03/2021 01:00
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Le 16-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Chaptes a été prononcé. ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 343675518. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Chaptes
SIREN343 675 518
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure343675518
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Prononcé le20-02-2020
Date de création13-12-1995
Capital libéré32000000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Four 40 bis
30190 Saint-Chaptes
Voir sur la carte
Publications
dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0126112-03-2021
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210050 publié le 12/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 518RCSde Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal de commerce de Nîmes où les réclamations seront recevables sans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
343675518
jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.06-03-2020
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200047 publié le 06/03/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 518RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 3 mai 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-de-Roberval, parc Kennedy, bâtiment C1, 30900 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/06313.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
343675518
dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/0126126-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 518RCSde Nîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Nimes où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??UN MOIS à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01261</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
343675518
jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/0126122-06-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 518RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement en date du 3 mai 2018 pour une durée de 15 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 17/01261</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
343675518
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/0126116-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-04-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>343 675 518RCSNîmes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VILLARD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Daniel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 bis rue du Four 30190 Saint-Chaptes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stephan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/01261</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
343675518
Mandataire judiciaire
ELAFA NJA Ln Pa Versonne Se Le Salérie Geloup-Thomas
Adres02 H NU LAUBOURG PAINT-DENIS 0, 52497 ARIS
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Rapports
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