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Liquidation judiciaire Sas Le Sanitaire Francais

Norroy-le-Veneur331647396Prononcé le 10-05-2009Mis à jour le 29/06/2018 02:00
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Sas Le Sanitaire Francais à Norroy-le-Veneur a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de dossier de cette affaire est 331647396. L'activité principale de Sas Le Sanitaire Francais est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSas Le Sanitaire Francais
VilleNorroy-le-Veneur
SIREN331 647 396
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure331647396
TribunalTribunal De Grande Instance De Metz
Prononcé le26-06-2017
Forme juridiqueS.A.S
Date de création15-03-1993
Capital libéré40000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4322
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gillière 0
57140 Norroy-le-Veneur
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Adresse d'établissement
rue de la Gillière 0
57140 Norroy-le-Veneur
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Publications
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/0028629-06-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180123 publié le 29/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2314</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SAS</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/00286</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/0028629-06-2018
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Jugement de liquidation judiciaire a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00286MC21-07-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170138 publié le 21/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de couverture, zinguerie, plomberie, chauffage central et installations sanitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire a prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY et CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; III 17/00286MC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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08-06-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170047 publié le 08/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4039</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA SAINTAIRE FRANCAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Grillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement prononcé le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; administrateur : SCP BAYLE-CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Elodie) avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 17/00286MC19-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SAS LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.S.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>entreprise de couverture zinguerie plomberie chauffage central et installations sanitaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Le Tribunal de Grande Instance de Metz, par jugement prononcé le redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 23 septembre 2015 ; administrateur : SCP BAYLE-CHANEL, prise en la personne de Maître BAYLE (Elodie) avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL SCHAMING-FIDRY ET CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 17/00286MC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160044 publié le 03/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>SAS</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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12-04-2015
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150071 publié le 12/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1464</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : MEF HOLDING (SARL) représenté par BAUDIN (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC SARL (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : GALLEZOT (Olivier) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-03-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150024 publié le 21/03/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>37</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.C. Euromoselle, rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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03-11-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140082 publié le 03/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>50</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.C. Euromoselle, rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
15-05-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140093 publié le 15/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>SAS</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>président : MEF HOLDING (SARLh) représenté par BAUDIN (Christophe) ; commissaire aux comptes titulaire : GUILLAUME (Thierry) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG SA (SAh) </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-10-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120075 publié le 18/10/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>55</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.C. Euromoselle, rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110069 publié le 13/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> rue de la Gilliere, Z.A.C. Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
08-10-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100073 publié le 08/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>59</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.C. Euromoselle, rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100020 publié le 09/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>62</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Z.A.C. Euromoselle, rue de la Gillière 57140 Norroy-le-Veneur </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
13-11-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090219 publié le 13/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1624</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE SANITAIRE FRANCAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>214200 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU ; nouveau : GUILLAUME (Thierry), commissaire aux comptes suppléant partant :CABINET BEAS ; nouveau : KPMG SA </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 31/03/2009</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
16-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090113 publié le 16/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1117</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.S.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>214200 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> rue de la Gillière ZAC Euromoselle 57140 Norroy-le-Veneur </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>transfert du siège social et de l'établissement principal du 47, route de Thionville, 57050 Metz, date d'effet : 01/07/2008</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
10-05-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>23</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 647 396RCSMetz</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LE SANITAIRE FRANÇAIS</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 47, route de Thionville, 57050 Metz </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
331647396
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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