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Liquidation judiciaire Personne physique

La Rivière2017041800288Prononcé le 10-06-2009Mis à jour le 27/04/2017 02:00
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Personne physique à La Rivière a été placée en liquidation judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grenoble. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017041800288. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Rivière
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017041800288
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le17-12-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
38210 La Rivière
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 11/0424327-04-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1550</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOTTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54, Montée des Chances 38210 La Rivière</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances postérieures, (Articles L641-13 et/ou L622-217 et R641-39 et/ou R622-15 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 11/04243</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041800288
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 11/0424329-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOTTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Jean Achard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées, (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 11/04243</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041800288
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 11/04243 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur12-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140008 publié le 12/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOTTA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Jean Achard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 11/04243 ; liquidateur : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041800288
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication30-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1288</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOTTA AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Jean Achard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041800288
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 10 ans, Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan10-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOTTA-AUBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>avocate</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Achard 38000 Grenoble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 10 ans, Maître ROUMEZI, 57, boulevard des Alpes, 38240 Meylan</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017041800288
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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