AccueilProcédures collectivesSci Du Domaine De Fleurey

Liquidation judiciaire Sci Du Domaine De Fleurey

Fleurey-sur-Ouche518668389Prononcé le 03-05-2017Mis à jour le 12/07/2024 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 03-05-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Du Domaine De Fleurey à Fleurey-sur-Ouche a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 518668389. L'activité principale de Sci Du Domaine De Fleurey est verhuur en handel van onroerend goed. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Du Domaine De Fleurey
VilleFleurey-sur-Ouche
SIREN518 668 389
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure518668389
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le31-03-2023
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création11-12-2009
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Jean 30
21410 Fleurey-sur-Ouche
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Saint Jean 30
21410 Fleurey-sur-Ouche
Voir sur la carte
Publications
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/0000112-07-2024
518668389
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 04 mai 2022. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX - 2B avenue de Marbotte - 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/0000120-04-2023
518668389
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 21/0075422-07-2021
518668389
jugement modifiant le plan de redressement organisant la continuation : autorise le report de l’unique dividende de l’année 2019 au 4 mai 2020. N° RG : 19/02658.26-12-2019
518668389
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : un an. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Jean-Joachim Bissieux, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 16/0007128-06-2018
518668389
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 16/7127-10-2017
518668389
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon ; RG n° : 16/0007103-05-2017
518668389
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.