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Liquidation judiciaire Personne physique

Mazet-Saint-Voy43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7APrononcé le 26-12-2014Mis à jour le 07/05/2017 02:00
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Le 26-12-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Mazet-Saint-Voy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazet-Saint-Voy
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
TribunalTribunal De Commerce Du Puy-En-Velay
Prononcé le17-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu-dit la Mion 0
43520 Mazet-Saint-Voy
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Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Etienne né lme 17/09/1954 à Le Chambon sur Lignon (43) pour une durée de 7 ans07-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170088 publié le 07/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Mion 43520 Mazet-Saint-Voy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bernard Etienne né lme 17/09/1954 à Le Chambon sur Lignon (43) pour une durée de 7 ans</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150227 publié le 25/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Mion 43520 Mazet-Saint-Voy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Mion 43520 Mazet-Saint-Voy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.26-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140248 publié le 26/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Etienne</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BERNARD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>plomberie,zinguerie,chauffage sanitaire.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieu-dit la Mion 43520 Mazet-Saint-Voy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mandatum Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
43022014RJ0136E922ACB6-E582-564F-A6ED-EC65E1996E7A
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