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Liquidation judiciaire Personne physique

Dambelin900192575Prononcé le 06-05-2015Mis à jour le 10/05/2017 02:00
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Le 06-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dambelin (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 900192575. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDambelin (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure900192575
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le16-06-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Rossey Mambouhans 4
25150 Dambelin
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BILLON Sébastien pour une durée de 10 ans.10-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170089 publié le 10/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'interdiction de gérer</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Rossey Mambouhans 25150 Dambelin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BILLON Sébastien pour une durée de 10 ans.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
900192575
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2726</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Rossey Mambouhans 25150 Dambelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
900192575
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .30-06-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150123 publié le 30/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Rossey Mambouhans 25150 Dambelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
900192575
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sébastien</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Rossey Mambouhans 25150 Dambelin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
900192575
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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