Accueil›Procédures collectives›Association Departementale Dinsertion Des Jeunes

Liquidation judiciaire Association Departementale D'Insertion Des Jeunes

Bavilliers2017050300914Prononcé le 15-07-2016Mis à jour le 11/05/2017 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 15-07-2016, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Departementale D'Insertion Des Jeunes à Bavilliers (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017050300914. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Departementale D'Insertion Des Jeunes
VilleBavilliers (Territoire de Belfort)
StatutLiquidation judiciaire
N° de procédure2017050300914
TribunalTribunal De Grande Instance De Belfort
Prononcé le16-06-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande Rue François Mitterand 30
90800 Bavilliers
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/0000911-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170090 publié le 11/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-01</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DEPARTEMENTALE D'INSERTION DES JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>proposer des solutions individuelles et institutionnelles qui permettent de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à cette insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050300914
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer, suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien) ; RG 16/0000915-07-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2466</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DEPARTEMENTALE D'INSERTION DES JEUNES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>proposer des solutions individuelles et institutionnelles qui permettent de favoriser l'insertion sociale et profession des jeunes et mettre en oeuvre les moyens nécessaires à cette insertion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 30 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MARCHAL (Flavien), Espace Vauban, 7, Boulevard Richelieu, 90000 Belfort ; les déclarations de créances sont à déposer, suivant la présente publication auprès du Maître MARCHAL (Flavien) ; RG 16/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017050300914
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Territoire de BelfortPlus de procédures collectives à Bavilliers
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.